Mise à jour le 27/02/2022
CLASSIP, dont le siège social est situé au 440 avenue Marcel Paul – Bâtiment 3 L’Alizé – La Rose des Vents – 13400 AUBAGNE, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs (ci-après “Utilisateur”).
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet https://099ans.com (ci-après le “Site”), ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
1. LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des données, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous créez un compte utilisateur sur la plateforme ou si vous complétez l’un de nos formulaires.
Les Données collectées dans ce cadre sont les suivantes :
- Données d’identification : désignent les Données que vous renseignez lors de la création du compte utilisateur ou lors de la demande d’un essai gratuit de la plateforme. Elles comprennent le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
- Données relatives à la navigation sur le Site: désignent les Données que nous collectons lors de votre navigation sur le Site, telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
Lors de la collecte de vos Données, nous vous informons si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein des formulaires sont obligatoires. Si les Données obligatoires ne sont pas renseignées, vous ne pourrez pas utiliser les services du Site, notamment celui de solliciter des renseignements ou créer un compte utilisateur.
2. L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :
- Permettre aux Utilisateurs de créer un compte sur la plateforme et de bénéficier des services ;
- Permettre aux Clients de tester gratuitement la plateforme;
- Mesurer le nombre de visiteurs sur le Site.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons également utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Site à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 7 ci-dessous.
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous travaillons en collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données.
Afin d’assurer la meilleure qualité de service possible, nous sommes conduits à communiquer les données collectées à différents destinataires, dûment habilités à cet effet, à savoir :
- Nos services internes (administratif, commercial, technique)
- Nos sous-traitants opérateurs techniques
- Nos partenaires commerciaux
S’agissant de ces derniers, dans le cas où vous accéder à des services par l’intermédiaire du Site, le responsable du traitement des données collectées et/ou traitées dans le cadre de l’accès à ce service est le partenaire proposant le service. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas-là, leurs politiques de confidentialité vous est opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.
4. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UE
Les Données que nous traitons sont hébergées au sein de l’Union européenne dans le respect des exigences de la Réglementation applicable.
Nous garantissons, en cas de transfert de vos données hors de l’Union européenne, mettre en oeuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données. Il s’agit notamment d’orienter nos choix de prestataires vers des pays reconnus par les autorités de contrôle européennes comme délivrant un niveau de protection « adéquat » ; ou d’obtenir les garanties (certification ou clauses contractuelles spécifiques) permettant de les contrôler, notamment en conduisant auprès d’eux des audits de sécurité des données à caractère personnel.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos Données ne seront pas conservées par CLASSIP au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées. Néanmoins, vos Données pourront éventuellement être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
CLASSIP prend les mesures nécessaires adéquates sur le plan de la technique et organisationnel pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.
À cette fin, nous mettons en place des mesures techniques telles que des parefeux; des mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant et mot de passe unique pour chacun de nos collaborateurs, internes ou externes ; des moyens de protection physiques, etc.
7. VOS DROITS SUR LES DONNÉES
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information : CLASSIP vous informe de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit, sur demande, d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en nous fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces Données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Cependant, nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, refuser votre demande d’opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : si vous estimez que vos droits en matière de protection des données et de la vie privée n’ont pas été respectés, vous avez le droit de contacter l’autorité de protection des données (CNIL) pour déposer une plainte.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter CLASSIP par e-mail à moc.sna99a0ed@tcatnoc ou par voie postale à l’adresse suivante :
CLASSIP
Immeuble EUROPA, Bâtiment A
310 avenue de l’Europe
44240 SUCÉ SUR ERDRE
Il est possible qu’un justificatif de votre identité vous soit demandé pour l’exercice de ces droits.
8. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de de mise à jour et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
9. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : moc.sna990@tcatnoc.
